Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par HOMOZEN à partir de ses différents noms de domaine sur le site www.homozen.com, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions Générales de vente et d'utilisation, et à les lire attentivement.

La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, de façon préalable à leur commande et les ayant acceptées sans réserve : toute commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Il vous sera impératif de consulter et d’accepter les Conditions Générales au moment où vous effectuerez votre commande ce qui vous permettra de vous assurer des dispositions applicables au moment de votre commande.

HOMOZEN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales, à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par HOMOZEN.

Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 01 septembre 2003.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site Internet www.homozen.com à des non professionnels du voyage par la société ASIAJET dont le siège social est situé au Shangri-La Hotel 506, Chao Phraya Tower, 5th Fl., 89 Soi Wat Suan Plu, Bangkok, 10500 Thailand.

ASIAJET est une société de droit thaï, immatriculée à Bangkok au Ministère du Commerce sous le numéro 614/2536. ASIAJET détient une licence d’agent de voyages enregistrée sous le numéro  11/2750.

HOMOZEN commercialise des produits crées et réalisés par l'agence de voyage ASIAJET,

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information de HOMOZEN et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par HOMOZEN constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par HOMOZEN dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

HOMOZEN vous propose des prestations à des prix spéciaux, négociés, et/ou publics. Les descriptifs des voyages présentés sur nos catalogues électroniques précisent pour chaque type de voyages et services, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières.

Tous nos prix mentionnés sur la page d’accueil de notre site sont pour la plupart indiqués en euros, TVA comprise, mais hors taxe d’aéroport, hors frais de port, hors frais de dossier, etc.

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à votre charge.

Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne.

Attention : De manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : Les frais de vaccination, de visa, les assurances, les excursions facultatives, les boissons au cours de repas (si le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable, les frais d'achat de bouteilles d'eau sont à votre charge), les " extra " à régler sur place ainsi que les pourboires ou dépenses personnelles (blanchissage, téléphone, fax...), l'excédent de bagage, de même que les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de réservation.

Pour les prestations comprenant un hébergement seul ou avec transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures le jour d’arrivée et 12 heures le lendemain.

Révision de prix :

Conformément à l'article 19 de la loi de du 13 juillet 1992, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations significatives :
a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;
b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;

Une révision de prix ne peut intervenir moins de 30 jours avant le départ.

Tarifs particuliers :

Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments en chambres individuelles et les réductions enfants, vous sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, nous vous en informerions avant confirmation de votre commande.

Vous pourrez commander sur le Site les prestations souhaitées après avoir validé les Conditions Générales et particulières éventuellement applicables.

Nous vous transmettrons, le cas échéant, par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels tels que l'identification du fournisseur du Produit ou Service commandé, le prix, la quantité, les éventuels rabais ou remises consentis et la date prévue de disponibilité. Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont définies dans les Conditions spécifiques de chaque produit.

Frais de Réservation :

Pour toutes les commandes effectuées via notre site HOMOZEN, une facturation forfaitaire 8 Euros TTC sera appliquée.

Les frais de réservation restent acquis à HOMOZEN en cas d'annulation.

Nous ne prenons en compte que des commandes fermes et irrévocables. Notamment, nous ne pouvons traiter votre commande que lorsque vous nous avez communiqué les références complètes de vos vols internationaux et les références de votre moyen de paiement dans les conditions sollicitées aux termes du dossier de commande.

Chaque réservation effectuée sur le Site est considérée comme une offre d'achat de votre part d'un produit ou d'un service au Fournisseur de Voyages. Si cette offre est acceptée, vous recevrez un e-mail de confirmation et un contrat sera conclu.

Nous vous garantissons que votre compte n'est débité que lorsque nos agents de réservation ont enregistré la confirmation de la disponibilité de la prestation chez le ou les fournisseurs.
Nous vous informons dans la mesure du possible de l'état d'avancement de votre commande dans les 48 heures ouvrables suivant sa réception, par téléphone, fax ou e-mail.

Il est de votre responsabilité de respecter les consignes des compagnies aériennes, notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l'enregistrement et la re-confirmation des vols. Il est impératif que vous utilisiez les différents coupons de vos billets d'avion dans l'ordre prévu. Dans le cas contraire la compagnie aérienne pourra considérer que votre billet n'est pas valable.

Sauf dispositions contraires, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de la société ASIAJET.

Les paiements effectués sur le Site par cartes bancaires se font par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. A ce jour, seules les cartes Mastercard et VISA sont acceptées

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant votre charge.

HOMOZEN se réserve le droit de vous facturer en supplément tous les frais encourus par HOMOZEN en relation avec les réservations effectuées par carte bancaire. Vous serez avisés de ces frais facturés, le cas échéant. HOMOZEN se réserve le droit de refacturer tous les frais en relation avec le remboursement de votre paiement, en cas d'annulation ou de modification de vos réservations. Si votre réservation est payée avec une carte bancaire d'un tiers, HOMOZEN pourra exiger que lui soit fournie l'autorisation écrite du titulaire de cette carte.

En outre, aux fins de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires ; nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de vous demander de nous faxer ou poster la preuve de votre adresse et une copie de votre carte avant d'émettre un billet ou un bon de réservation.

Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur le Site ne sont pas acceptés et HOMOZEN décline toute responsabilité au cas où des paiements en espèces seraient envoyés par courrier postal.
Avant réception du paiement complet, HOMOZEN n'est pas tenue d'émettre un quelconque billet, confirmation, bon de réservation ou tout autre document de voyage. Vous demeurerez dans tous les cas responsables du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services de voyage commandés.

Les documents de voyages émis au titre d’un Service ou des Produits commandés sur le Site vous sont adressés soit par e-mail, soit par courrier postal soit par des transporteurs privés, à l'adresse de livraison mentionnée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et à la livraison à destination de la France, sous réserve de disponibilité. HOMOZEN ne pourrait être tenue pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestataires. HOMOZEN s'engage cependant à fournir tous les éléments nécessaires au client pour déposer une réclamation motivée auprès du transporteur.

Sont inclus dans la durée des voyages :

Le jour de l’arrivée à partir de l'heure d’atterrissage de l’avion à l'aéroport et le jour du voyage retour jusqu'à l'heure du départ à l'aéroport.

Nous vous rappelons que nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. Si en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, la première et/ou la dernière journée se trouvait écourtée par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun dédommagement ne pourrait être consenti.

8-1 - Classification de l'Hôtel :
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. HOMOZEN s'efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.

8-2 - Modification des hôtels, circuits, délogement d’hôtels :
Il peut arriver qu'un fournisseur de HOMOZEN soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de HOMOZEN lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client.
De même, dans certains pays, les circuits pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées sauf cas de force majeure. De plus, en raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions par avance de nous excuser. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont ni HOMOZEN ni l'organisateur ne peuvent être tenu pour responsable.

8- 3 - Activités et prestations :
Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestataires, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. HOMOZEN ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où de tels incidents viendraient à se produire.

8-4 - Prise en possession et libération des chambres :
Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol de retour. Il ne vous sera malheureusement pas possible de déroger à cette règle, sauf à régler sur place ou à la réservation un supplément mais selon la disponibilité dans les hôtels concernés. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée et donc soumise à paiement supplémentaire. De ce fait, et à titre d’exemple, si vous entrez en possession de votre chambre à 10 heures du matin, les deux heures (10H -12H) peuvent être considérées comme une nuitée, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu.

8-5. Les types de chambre:
Les chambres individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, très rarement, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint.

8-6. Les repas :
Le nombre des repas dépend du descriptif du programme initialement accepté par le client. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Si certains repas ne pouvaient vous être servis du fait des horaires ou du retard de votre vol, nous ne pourrions procéder à aucun remboursement. Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à votre charge.

8-7. Les activités proposées lors du séjour :
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de HOMOZEN ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint (exemples : Sport collectif, club enfant). Dans de tels cas la responsabilité de HOMOZEN ne saurait être engagée.

8-8. Bébés :
Nous invitons les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une participation à régler sur place peut vous être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou biberons ou l'installation d'un lit bébé.

8-9. Evénements – Fêtes
Il vous appartient de vous renseigner, avant toute prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, etc... qui pourraient affecter le bon déroulement de votre voyage. HOMOZEN vous tiendra informé au mieux de ses possibilités. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à HOMOZEN.

9-1. Modification des horaires, retard et annulation :

Cependant, HOMOZEN ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modifications des horaires, de retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de forces majeures (grève, intempérie, guerre, séismes, épidémies etc.), du fait de tiers, ou de votre faute : en cas de présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, de refus d'enregistrement pour non respect des formalités administratives et/ou sanitaires visées à l'article 12 ou de non présentation à l'embarquement, etc...

En règle générale, les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, retards, correspondances manquées, annulations de vol, changements d'aéroport font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, aux règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports et ceci, dans le souci de garantir la sécurité des passagers. Les irrégularités du trafic aérien ne sauraient dans ces conditions être imputables à HOMOZEN.
Plus généralement, HOMOZEN ne peut être tenue responsable des contraintes et règlements des Compagnies aériennes d’autant plus lorsqu’ils n’auront pas été portés à sa connaissance et qu’ils auraient pour conséquence d’imposer l’annulation de la réservation de billets.

Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Aucune indemnisation ne pourra être accordée. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour de votre voyage.

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré acheminement aérien etc.) seront à votre charge. En conséquence, si vous organisez vous-même le pré-acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière.

Nous vous informons que dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes ainsi que celles de ses représentants, sont limitées en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute nature, aux conditions de transport aérien des passagers et de leurs bagages uniquement.

9-2. Conditions particulières aux vols spéciaux :

Outre les conditions mentionnées au point 9-1, les vols spéciaux et charters obéissent aux conditions suivantes :

Toute place de charter non utilisée à l'aller et/ou au retour, ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial pour emprunter un vol régulier, entraîne le règlement intégral du prix du voyage au tarif officiel.

Horaires et appareil : Par nature, les horaires des vols charters sont susceptibles d'être modifiés. Les horaires des vols charter à l'aller, vous sont confirmés entre cinq jours et la veille de votre départ. Des modifications imputables au trafic aérien sont encore possibles au dernier moment. En effet, dans le cadre de l'organisation par les aéroports du trafic aérien, la priorité est systématiquement donnée aux vols réguliers.

L'identité du transporteur aérien et le type d'avion sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications.

Aéroport : Lorsque la ville desservie comporte plusieurs aéroports, le nom de l'aéroport cité sur la convocation ou le titre de transport peut être soumis à des modifications de dernière minute à l'initiative du transporteur, tant à l'aller qu'au retour, sans que la responsabilité de HOMOZEN ne puisse être engagée. Les frais de navette, taxi, bus, parking restent dans ce cas à votre charge.

Les vols peuvent être directs (avec ou sans escale) ou comporter une ou plusieurs escales avec changement d'appareil. En outre, les transporteurs se réservent le droit en cas de fait indépendant de leur volonté, d'acheminer la clientèle par tout mode de transport de leur choix, avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué.

9-3. Pré et post-acheminement :

Si le vol charter prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé pour quelque raison que ce soit (exemples : grève, nombre insuffisant de passagers, retard, problème technique), les compagnies se réservent la possibilité d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc) sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée au titre de ce changement de moyen de transport.

Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré et post-acheminements ne peuvent être supportées par HOMOZEN.

9-4. Le retour :

Quel que soit le type de vol, régulier ou charter, le retour doit impérativement être confirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de départ prévu auprès de la compagnie aérienne. HOMOZEN ne saurait être tenue pour responsable du défaut de confirmation dans les délais sus-indiqué.

9-5. Perte ou vol de billets :

Si vous êtes victime d’une perte ou d’un vol de votre billet avant le départ sur un vol régulier, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et assurer à vos frais l’achat d’un nouveau billet. Une demande de remboursement pourra être adressée à la compagnie concernée afin qu’un remboursement éventuel intervienne et ce dans un délai maximum de 12 mois.
Si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...).

9-6. Femmes enceintes :

Nous vous informons que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. D’une manière générale, il est conseillé de se munir d’un certificat médical autorisant le voyage en avion.

9-7 Des frais de dossier de 8 € TTC maximum, non remboursables, sont appliqués pour toute réservation de billets d'avion inter Asie effectuée par téléphone ou via le site de HOMOZEN.

Dans le cadre d’une simple vente de billetterie pour des vols Inter-Asie HOMOZEN n’est que le mandataire de la compagnie aérienne.
Ce sont les conditions du contrat de transport émis par la compagnie aérienne qui s’appliquent notamment en ce qui concerne la possibilité de les modifier ou de les annuler.
Les modifications de billets déjà émis feront l’objet d’une facturation par HOMOZEN de frais à hauteur de 10 euros par passager. Ces frais viennent en sus des frais pour modification/ annulation demandée par la compagnie aérienne.

L'émission de billets électroniques n'est possible qu'avec certaines compagnies aériennes et est régie par des conditions qui leur sont propres. Par exemple, certaines compagnies demandent que vous présentiez votre carte bancaire ou de voyageur fréquent en complément d’une pièce d’identité (passeport) au moment de l'enregistrement, et que vous respectiez les délais impartis pour votre présentation à l'enregistrement. HOMOZEN ne peut être tenue responsable du non-respect de ces conditions et vous invite vivement à vous renseigner sur celles-ci avant votre départ.

Les taxes d'aéroport ne sont pas incluses dans les prix du transport aérien figurant dans les tableaux de prix : un montant indicatif de ces taxes vous est en général proposé lorsque vous avez complété et validé votre bon de commande. Le montant de ces taxes est susceptible de modification à la hausse comme à la baisse et ce, sans préavis par les autorités concernées.
Par ailleurs, en plus des taxes d'aéroport directement perçues lors de votre commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars US.

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations que nous proposons. La validité du passeport doit être supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants, etc.

Les informations que nous vous fournissons le sont à titre indicatif tant pour vous-même que pour les participants au voyage.

Quelle que soit votre nationalité, il vous appartient de vous assurer auprès des consulats et ambassades des pays visités, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits, des formalités administratives et/ou sanitaires que vous devez accomplir pour vous-même, ainsi que pour vos enfants mineurs et tout autre participant. Seules ces administrations sont à même de vous donner des informations parfaitement mises à jour.

L'accomplissement de ces formalités et les frais en résultant sont à votre charge.

Si, du fait de votre carence ou du non-respect par vous-même et/ou l’un des autres participants des formalités administratives et/ou sanitaires en vigueur, vous ne pouvez être enregistré, votre voyage ne pourra en aucun cas vous être remboursé.

Nous vous demandons de bien vouloir vous assurer que les noms figurant sur les titres de transport sont ceux figurant sur vos passeports et visas.

HOMOZEN ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées tant aux clients qu’aux participants, résultant de l'inobservation de règlements sanitaires et/ou douaniers en France ou dans les pays d’escale ou dans le pays de destination ainsi que des conséquences pouvant en résulter, ni être tenue pour responsable, ni rembourser les billets lorsque le client ne peut embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou présente des documents périmés.

Modification à l'initiative du client
Toute modification de dossier survenant moins de 15 jours avant le départ entraînera des frais de 20 euros TTC par personne à la charge du client.
Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution de la modification.
Certaines modifications sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande entraînant de ce fait les frais d'annulation en vigueur.
Conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société ASIAJET par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 15 jours avant le début du voyage en indiquant précisément les nom et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). Ces dispositions sont applicables dans le cadre de voyages à forfait ou de croisières et sous réserve de conditions particulières contraires. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuellement occasionnés par cette cession.

Modification à l'initiative de HOMOZEN
Dès que votre réservation est confirmée par nos fournisseurs, HOMOZEN s'engage à ne pas modifier ses prix dans un délai de 30 jours précédant le jour de votre départ.

Néanmoins, HOMOZEN pourra modifier le prix du voyage jusqu'à 30 jours avant la date de votre départ en fonction des variations affectant :
a. Le coût du transport dont il est rappelé qu'il est notamment déterminé par le coût du carburant, les différentes taxes afférentes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports...) dont les montants varient selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les autorités locales. Les variations du coût du transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage.
HOMOZEN vous informera de toute modification du prix du voyage au plus tard dans les 30 jours précédant votre départ. En cas d'augmentation supérieure à 10% du prix total du voyage TTC, il vous sera possible d'annuler purement et simplement et sans frais votre commande, à condition de notifier votre annulation par écrit à HOMOZEN au moins 30 jours francs avant le jour de votre départ. A défaut d'observer ce délai, des frais d'annulation vous seront facturés, comme prévu au barème.

Annulation à la demande du client
Toute annulation doit être adressée à la société HOMOZEN par lettre recommandée avec accusé de réception. La télécopie ou le mail seront acceptés si cette annulation a lieu à moins de 5 jours du départ. La date du cachet de la Poste ou la date de réception du fax ou du mail sera la date retenue pour l'annulation.
Le non-respect par le client de l'échéancier de paiement sera considéré par HOMOZEN comme une annulation demandée par le client sans respect des conditions de forme précisées ci dessus. Dans ce cas, HOMOZEN adressera une Lettre Recommandée avec accusé de réception au Client pour l'inviter à adresser un paiement comptant à HOMOZEN. En cas de non-réponse sous 8 jours calendaires, l'annulation à la demande du client sera prononcée et les places rendues aux prestataires.

Les frais d'annulation varient selon les prestataires qui ont participé à la réalisation de votre voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné, le barème ci-dessous est applicable :

a) pour tous les produits et séjours proposés et pour toute annulation survenant :
- à plus de 30 jours du départ : 10 % du prix du voyage ;
- de 30 à 16 jours du départ : 20 % du prix du voyage ;
- de 15 à 11 jours du départ : 50 % du prix du voyage ;
- de 10 à 3 jours du départ : 75 % du prix du voyage ;
- à moins de 3 jours : 100 % du prix du voyage.

b) Pour TOUTES LES FORMULES :
En cas de non-présentation ou de présentation hors délais sur le lieu de rendez-vous, vous restez redevables de 100% du prix de la prestation. Nous percevons un minimum forfaitaire comprenant les frais de réservation. Ces frais ne sont jamais remboursables  par HOMOZEN.

En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables.

Nous attirons votre attention sur l’existence de contrats d’assurances couvrant les conséquences de l’annulation.

En cas d'interruption de séjour par le client, aucun remboursement ne pourra lui être versé. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police.

L'annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables auprès de HOMOZEN.

Dans ce cadre, nous vous conseillons vivement de contracter une assurance annulation

En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit, les frais extérieurs au forfait et d'ores et déjà engagés par vous (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination...) ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat figurant sur ce site.

Annulation à l'initiative de HOMOZEN
Conformément à l'article 102 du décret du 15 juin 1994, si HOMOZEN se trouvait contrainte d'annuler le séjour (hors cas de force majeure), le client serait prévenu par lettre recommandée avec avis de réception. L'ensemble des sommes versées lui serait immédiatement restitué. Le client pourrait prétendre à une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était de son fait, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.

On entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les participants, soit HOMOZEN ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d'exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
De convention expresse, il en sera notamment ainsi en cas de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier ou des aiguilleurs du ciel, d’insurrection, de guerre civile ou étrangère, d’actes de terrorisme, de prises d’otage, de manipulation d’armes et de prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques.
Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les clients et les participants supporteront seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d'un cas de force majeure, sans que la responsabilité de HOMOZEN puisse être recherchée.

HOMOZEN fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon déroulement du voyage et des prestations. Cependant, HOMOZEN ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification des horaires, retards, annulation et autres imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure, de votre fait, ou du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.

Pour toutes les prestations
HOMOZEN ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de votre commande, notamment en cas de rupture de stocks ou indisponibilité du Produit ou du Service, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

HOMOZEN ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation fournie, imputable soit à vous, soit à un fait d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de HOMOZEN ne saurait être engagée du fait d’une faute d’un de ses fournisseurs.

Le Site ne doit pas être utilisé pour des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses.

La transmission de données menaçantes, homophobes, diffamatoires, pornographiques, politiques ou racistes ou, plus généralement, de toutes données illégales, est expressément interdite.

HOMOZEN se réserve le droit en pareille situation de porter plainte aux fins de condamnation de l’internaute malfaisant à des sanctions pénales et ce, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

Informations mises à disposition sur le Site
HOMOZEN met à votre disposition sur le Site des informations générales qui n'ont pour but que d'orienter vos recherches. Certaines informations peuvent s'avérer inexactes ou peuvent avoir évolué sans que HOMOZEN en ait eu connaissance. Il est donc impératif que vous vérifiez avec les ambassades ou les offices de tourisme de votre lieu de destination que ces informations sont à jour. HOMOZEN ne garantit pas que les informations mises à votre disposition sur le Site sont à jour, en particulier celles concernant les formalités relatives aux passeports, visas et vaccinations exigés. Il est donc de votre responsabilité de prendre connaissance et de respecter ces formalités, conformément aux stipulations de l’article 12 ci-dessus.
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Nous nous efforçons d'illustrer nos propositions de photos ou illustrations vous donnant un aperçu réaliste des services proposés.
Nous vous précisons toutefois, que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services. Elles n'engagent HOMOZEN que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

Aucune assurance voyage n’est comprise dans les prix proposés sur le Site.

Dès lors, nous vous recommandons vivement la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation et d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Elle vous permettra de surmonter tous les petits désagréments de dernière minute en vous offrant une protection contre une foule d'éventualités - maladie, perte d'emploi, urgence médicale d'un membre de la famille… Protégeant ainsi l'investissement que représente votre voyage sur le plan financier.

Les réclamations de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations fournies devront être adressées au plus tard 15 jours après la date de la fin du séjour à HOMOZEN par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où leur motif aura été signalé à HOMOZEN au cours du voyage afin que HOMOZEN tente d’y remédier dans les meilleurs délais afin de limiter le préjudice subi.

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Les réclamations éventuelles ayant trait à la fourniture de produits ou services proposés par HOMOZEN doivent être adressées à HOMOZEN.

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